Conditions Générales de Vente L.B.K

3 bis rue Berthelot – 63540 Romagnat Site web : www.lbk‐karite.com Courriel : l.b.k@wanadoo.fr
Tel : +33 04 73 68 85

ARTICLE 1 ‐ GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‐après les "CGV") sont proposées par L.B.K, entreprise individuelle immatriculée au RCS et RM de Clermont‐Ferrand sous le numéro 401 133 681 dont le siège social est sis 3 bis rue Berthelot – 63540 Romagnat (ci‐après L.B.K).

Les présentes CGV sont applicables à compter du 1er janvier 2019, elles sont les seules valables et prévalent sur toutes CGV antérieures. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement sans réserve.

ARTICLE 2 ‐ PHOTOS NON‐CONTRACTUELS

Les images de produits présentes sur le site web de L.B.K, www.lbkarite.com ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Le packaging et la présentation des produits sont susceptibles de varier par rapport aux images qui se trouvent sur le site web : www.lbk‐karite.com.

ARTICLE 3 ‐ PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (L.B.K n’est pas assujettie à la TVA). Hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles et ces derniers ne relèvent pas du ressort de L.B.K. Ils seront à la charge de l’importateur et relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

CGV L.B.K

1

L.B.K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de rédaction imprécise ou contradictoire quant à l’adresse du client à livrer, L.B.K décline toute responsabilité sur les erreurs de livraison qui pourraient se produire. Les frais de retours pour « non‐ conformité » qui en découleraient ne sauraient être à la charge de L.B.K.

ARTICLE 4 ‐ DELAIS DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121‐21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) sans avoir été descellés.

Etant précisé que les dispositions de l’article L.121‐21‐8‐5° du Code de la consommation prévoient une exclusion du droit de rétractation pour la « (...) fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé » ainsi que pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, le délai de rétractation ne s’applique pas dans le cas susvisé et si les produits livrés ont été ouverts, car de ce fait, le client devient automatiquement acheteur définitif n’ayant droit à aucun remboursement de la part de L.B.K.

ARTICLE 5 ‐ RESERVE DE PROPRIETE

L.B.K conserve l’entière propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix. Etant entendu que l’acheteur supportera le risque des dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. L.B.K se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés jusqu’à parfait paiement de ceux‐ci. Cette reprise n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires que L.B.K pourrait exercer.

ARTICLE 6 ‐ COMMANDES

Le client peut passer sa commande via le site Internet : www.lbk‐karite.com

Etant signalé que l’adresse suivante de L.B.K : 3 bis rue Berthelot 63540 ROMAGNAT, n’est pas un point de vente et n’est pas ouvert au public. Aucune vente n’est effectuée sur place.

CGV L.B.K

2

L.B.K se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 6 ‐ VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site www.lbk‐karite.com suppose l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 7 ‐ PAIEMENT

Dès lors qu’une commande est validée par le client, cela implique son obligation de payer le prix indiqué :

soit par virement bancaire grâce au système sécurisé de PayPal ‐ soit sur la banque de L.B.K, directement.

Le paiement se fait à la commande et si le stock ne permet pas à L.B.K d’envoyer la totalité des produits commandés nous vous le ferons savoir par mail ou par téléphone et nous vous enverrons le complément dès que possible à nos frais.

Tout retard de paiement rendra exigible l’intégralité des sommes dues même non‐échues et le non‐ paiement de la facture entraînera l’application des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal.

ARTICLE 8 ‐ DISPONIBILITE

En cas d'indisponibilité de produits après passation d’une commande, L.B.K vous en informera par mail ou par téléphone. Votre commande sera annulée et un remboursement par tout moyen, mais généralement par chèque, vous sera envoyé.

En outre, et puisque L.B.K peut vendre des produits en quantité importante, toute commande de quantité importante doit être impérativement formulée par mail ou par courrier. Par conséquent L.B.K ne fera aucune offre orale ni par téléphone et se réserve le droit de refuser certaines commandes.

CGV L.B.K

3

ARTICLE 9 ‐ LIVRAISON

Les produits sont généralement livrés par la poste à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Etant entendu que lesdits délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Néanmoins, en cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous tenir informé d'éventuelle conséquence sur le délai de livraison précédemment indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, L.B.K ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez‐vous.

ARTICLE 10 ‐ GARANTIE

Tous les produits de L.B.K sont couverts par la garantie légale de conformité ainsi que la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non‐conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 11 ‐ RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L.B.K ne saurait être engagée en cas de non‐respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales dont il dépend, quelles sont les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services dont la commande est envisagée.

Par ailleurs, L.B.K ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

CGV L.B.K

4

Enfin la responsabilité de L.B.K ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 ‐ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site L.B.K sont et demeure la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de L.B.K.

ARTICLE 13 ‐ DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 21 juin 2018 et aux articles 7 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, L.B.K informe la clientèle que des données à caractère personnel le concernant pourraient être recueillies et utilisées par L.B.K en application des présentes CGV et seront conservées par L.B.K pendant une période maximale de cinq années à compter de la résiliation du contrat. Ces données pourraient être utilisées ultérieurement par L.B.K aux fins de la gestion des commandes clients et/ou pour l’amélioration des services et des informations qui seront adressées aux clients.

Etant entendu que le client a le droit de demander à L.B.K, l’accès à ces données, la rectification de celles‐ci ou leur effacement. Le client a également le droit de demander une limitation du traitement, ou encore le droit de s’opposer à celui‐ci. Le client bénéficie également du droit à la portabilité de ses données.

Enfin, le client est informé de son droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à tout moment en cas notamment de contestation relative à l’application des présentes.

ARTICLE 14 – NON‐VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi, un règlement ou déclarées comme telles par une décision de justice définitive, elles seront réputées non écrites et remplacées par des stipulations valides, les autres stipulations des présentes CGV gardant toute leur force.

CGV L.B.K

5

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

L.B.K ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations en cas d’empêchement d’exécuter son obligation à cause d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. En cas survenance d’un évènement de force majeure l’affectant, L.B.K informera immédiatement le client en lui indiquant la durée prévisible dudit événement de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure au titre des présentes, tous ceux admis comme tel par la loi et la jurisprudence en vigueur.

ARTICLE 16 ‐ ARCHIVAGE

L.B.K archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable, sécurisé et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 17 ‐ DROIT APPLICABLE ‐ DIFFERENDS

Les présentes CGV sont écrites sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à ce même droit.

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV qui ne pourrait être résolu amiablement dans un délai de trente (30) jours à compter de sa première notification par lettre recommandée avec avis de réception sera soumis aux juridictions compétentes situées dans le ressort du Tribunal de commerce de Clermont‐Ferrand, auxquelles les Parties font attribution de compétence exclusive, y compris en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.